Document juridique
Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles ZoneSIM traite, pourquoi elles sont traitées, à qui elles peuvent être transmises et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est EDBER NICEVIĆ PR RAČUNARSKO PROGRAMIRANJE ZONE NETWORK CO NOVI PAZAR, Deda Šehovića 12a, 36300 Novi Pazar, Serbie, numéro d’entreprise 68583314, numéro fiscal 115722257 (Zone Network ou ZoneSIM).
2. Données que nous traitons
- Données du compte et du profil : nom, adresse e-mail, téléphone, ville, langue choisie et statut du compte.
- Commandes, forfaits achetés, codes promotionnels, montant, devise et statut de la transaction.
- Données techniques eSIM nécessaires à la livraison et à l’assistance, notamment l’ICCID, l’état d’activation, la consommation, le réseau et les données du fournisseur.
- Messages adressés à l’assistance, coordonnées et pièces jointes que vous envoyez.
- Plateforme, version de l’application et journaux de diagnostic.
- Données requises pour la fiscalisation et la confirmation du paiement. ZoneSIM ne conserve ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme de sécurité.
3. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données afin de créer et protéger les comptes, exécuter les achats et fournir le service eSIM, gérer les paiements et la fiscalisation, assurer l’assistance, prévenir les abus, respecter nos obligations légales et maintenir la fiabilité du service. Le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime ou le consentement lorsqu’il est requis.
4. Destinataires et sous-traitants
Dans la seule mesure nécessaire, les données peuvent être partagées avec les fournisseurs d’infrastructure et de base de données, le fournisseur eSIM, la banque ou le prestataire de paiement, les services de fiscalisation, d’e-mail et d’assistance ainsi que les autorités compétentes. Cela peut inclure Supabase, Halkbank/Payten NestPay, Resend, Firebase et Sentry.
Paiement et données de carte
Les paiements sont traités par le prestataire agréé Halkbank. ZoneSIM ne conserve ni le numéro complet de votre carte ni son code CVV. Les données sont traitées par des systèmes de paiement chiffrés.
5. Transferts internationaux
Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors de Serbie. Le cas échéant, nous appliquons des garanties juridiques, contractuelles et techniques et limitons le transfert aux données nécessaires au service.
6. Durées de conservation
Les données du compte et les données eSIM opérationnelles sont conservées tant que le compte est actif et aussi longtemps que le service l’exige. Les données d’assistance sont conservées pour traiter les demandes. Les documents fiscaux, comptables et de paiement sont conservés pendant les délais légaux, le lien direct avec le compte supprimé étant retiré lorsque cela est possible.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, vous y opposer, retirer votre consentement et demander la portabilité lorsque la loi le permet. Écrivez à privacy@zonesim.co ; une vérification d’identité peut être exigée.
8. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte dans l’application : Mon profil → Supprimer le compte. Si vous n’y avez plus accès, suivez la procédure sur https://zonesim.co/account-deletion?lang=fr.
9. Sécurité et mineurs
Nous appliquons des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, des privilèges de service limités et la journalisation des opérations critiques. Le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans le consentement de leur représentant légal.
Cookies
Notre site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et améliorer nos services.
10. Modifications et contact
Toute modification importante est publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Pour la confidentialité, écrivez à privacy@zonesim.co ; pour l’assistance générale, à support@zonesim.co.